Les Comores veulent mettre le holà sur les activités bancaires et financières offshore
FINANCES. Le projet de loi va abroger tous les actes législatifs, réglementaires et administratifs relatifs à l’existence d’une activité bancaire et financière offshore prise par les autorités de l’île de Ndzuani.
La commission des finances de l’Assemblée nationale s’est penchée, jeudi dernier, sur le projet de loi portant certaines dispositions relatives à l’exercice d’activités bancaires et financières offshore aux Comores. Le projet vise surtout à abroger tous les textes pris par les anciennes autorités de l’île de Ndzuani, au moment de la crise séparatiste, dans le domaine bancaire et financier offshore. Un cadre qui a permi, depuis quelques années, l’exercice en toute illégalité de la part des sociétés étrangères d’activités bancaires et financières agréées par des autorités non compétentes en la matière. Ce projet de loi entre dans le sillage de la refonte du cadre légal régissant les activités bancaires et financières aux Comores, marquée notamment par le vote de la loi bancaire anti-blanchiment et sur le crédit bail. Selon le ministère des Finances, dans son exposé de motif dudit projet, «il s’agit de réaffirmer que seules la loi n°13-003/Au du 12 juin 2013 et la loi n°80-08 du 26 juin 1980 s’appliquent aux activités bancaires et financières offshores en Union des Comores».
Le projet de loi dispose en son article premier que «la procédure d’agrément pour l’exercice d’une activité bancaire et/ou financière offshore en Union des Comore est soumise aux dispositions de la loi bancaire et financière du 12 juin 2013 et de la loi n°80-08 du 26 juin 1980». «La portée de cette loi est qu’elle va clarifier la position de notre pays sur les activités des banques offshores. Et après examen du projet, nous avons ajouté un amendement au premier article, précisant l’unicité d’une seule banque centrale aux Comores et que tout ce qui est activité bancaire relève de la seule compétence de la Banque centrale des Comores», a déclaré Ibrahim Mohamed Soulé, vice-président de la commission des finances de l’Assemblée nationale. Pour lui la loi bancaire de 2013 ne consacre pas assez de place à cette problématique des banques offshores : «Le mot banques offshores n’est cité que deux fois dans la nouvelle loi bancaire. Sur deux articles. D’où la nécessité d’une loi pour clarifier les choses sur les activités de ces banques réputées dans l’évasion fiscale, le blanchiment d’argent et le financement illicite du terrorisme».
Le projet de loi qui sera présenté aux députés va abroger tous les actes législatifs, réglementaires et administratifs relatifs à l’existence d’une activité bancaire et financière offshore pris par les autorités de l’île de Ndzuani. «L activité de domiciliation des banques offshores dans notre archipel a fleuri au moment du séparatisme à Ndzuani, avec le vote par une assemblée de l’île, en place à l’époque, d’une loi créant en toute illégalité une banque centrale d’Anjouan. Malgré le fait qu’il y a eu en 2013 la loi régissant le secteur bancaire, ces banques ont continué leurs activités. Et cette situation ne concernerait pas seulement la seule île de Ndzuani, une autre banque fictive appelée banque centrale de Mohéli se serait lancée dans l’enregistrement des banques offshores», a expliqué le vice-président de la commission des finances.
Selon la loi bancaire votée en 2013, constitue une opération offshore pour une banque, une opération […], effectuée hors de l’Union des Comores par une banque dont le siège social est situé en Union des Comores. Les institutions financières qui effectuent des opérations dites «offshore » […] doivent, selon la loi bancaire, tenir une comptabilité desdites opérations conforme au plan comptable en vigueur en Union des Comores. Ces opérations doivent faire l’objet de déclaration périodique définie par la Banque centrale.
«Les Comores font partie de groupements et organisations régionaux qui luttent contre les activités bancaires et financières illicites. Ces dernières années, notre pays est listé parmi les pays favorisant l’expansion de ces banques sulfureuses. Donc, il fallait réagir au plus vite. Et cela va de notre réputation», a soutenu Ibrahim Mohamed Soulé.
Ks
La commission des finances de l’Assemblée nationale s’est penchée, jeudi dernier, sur le projet de loi portant certaines dispositions relatives à l’exercice d’activités bancaires et financières offshore aux Comores. Le projet vise surtout à abroger tous les textes pris par les anciennes autorités de l’île de Ndzuani, au moment de la crise séparatiste, dans le domaine bancaire et financier offshore. Un cadre qui a permi, depuis quelques années, l’exercice en toute illégalité de la part des sociétés étrangères d’activités bancaires et financières agréées par des autorités non compétentes en la matière. Ce projet de loi entre dans le sillage de la refonte du cadre légal régissant les activités bancaires et financières aux Comores, marquée notamment par le vote de la loi bancaire anti-blanchiment et sur le crédit bail. Selon le ministère des Finances, dans son exposé de motif dudit projet, «il s’agit de réaffirmer que seules la loi n°13-003/Au du 12 juin 2013 et la loi n°80-08 du 26 juin 1980 s’appliquent aux activités bancaires et financières offshores en Union des Comores».
Le projet de loi dispose en son article premier que «la procédure d’agrément pour l’exercice d’une activité bancaire et/ou financière offshore en Union des Comore est soumise aux dispositions de la loi bancaire et financière du 12 juin 2013 et de la loi n°80-08 du 26 juin 1980». «La portée de cette loi est qu’elle va clarifier la position de notre pays sur les activités des banques offshores. Et après examen du projet, nous avons ajouté un amendement au premier article, précisant l’unicité d’une seule banque centrale aux Comores et que tout ce qui est activité bancaire relève de la seule compétence de la Banque centrale des Comores», a déclaré Ibrahim Mohamed Soulé, vice-président de la commission des finances de l’Assemblée nationale. Pour lui la loi bancaire de 2013 ne consacre pas assez de place à cette problématique des banques offshores : «Le mot banques offshores n’est cité que deux fois dans la nouvelle loi bancaire. Sur deux articles. D’où la nécessité d’une loi pour clarifier les choses sur les activités de ces banques réputées dans l’évasion fiscale, le blanchiment d’argent et le financement illicite du terrorisme».
Le projet de loi qui sera présenté aux députés va abroger tous les actes législatifs, réglementaires et administratifs relatifs à l’existence d’une activité bancaire et financière offshore pris par les autorités de l’île de Ndzuani. «L activité de domiciliation des banques offshores dans notre archipel a fleuri au moment du séparatisme à Ndzuani, avec le vote par une assemblée de l’île, en place à l’époque, d’une loi créant en toute illégalité une banque centrale d’Anjouan. Malgré le fait qu’il y a eu en 2013 la loi régissant le secteur bancaire, ces banques ont continué leurs activités. Et cette situation ne concernerait pas seulement la seule île de Ndzuani, une autre banque fictive appelée banque centrale de Mohéli se serait lancée dans l’enregistrement des banques offshores», a expliqué le vice-président de la commission des finances.
Selon la loi bancaire votée en 2013, constitue une opération offshore pour une banque, une opération […], effectuée hors de l’Union des Comores par une banque dont le siège social est situé en Union des Comores. Les institutions financières qui effectuent des opérations dites «offshore » […] doivent, selon la loi bancaire, tenir une comptabilité desdites opérations conforme au plan comptable en vigueur en Union des Comores. Ces opérations doivent faire l’objet de déclaration périodique définie par la Banque centrale.
«Les Comores font partie de groupements et organisations régionaux qui luttent contre les activités bancaires et financières illicites. Ces dernières années, notre pays est listé parmi les pays favorisant l’expansion de ces banques sulfureuses. Donc, il fallait réagir au plus vite. Et cela va de notre réputation», a soutenu Ibrahim Mohamed Soulé.
Ks