Les recettes de l’Etat : Un Compte unique centralisateur dès octobre
FINANCES PUBLIQUES. Selon la convention portant modalités de fonctionnement et de gestion, signée en novembre de l’année dernière entre le vice-président chargé des Finances et le gouverneur de la Banque centrale, le Compte unique du Trésor correspond au compte centralisateur sur lequel sont déposées toutes les recettes fiscales et non fiscales de l’Union des Comores, qu’elles soient budgétaires ou extrabudgétaires, y compris la redevance administrative unique.
Au plus tard le 31 octobre prochain, toutes les recettes diverses et exceptionnelles réalisées par l’Etat Comorien seront centralisées dans un Compte unique du Trésor (Cut) qui vient d’être créée à la Banque centrale des Comores (Bcc). C’est du moins ce qu’indique la vice-présidence en charge du ministère des Finances dans un arrêté datant de ce mois d’août (arrêté n°15-046, ndlr).
En pratique, le versement de ces fonds se fera directement dans ce compte et tous les comptes ouverts à la Banque centrale, au titre des régies de recettes diverses ou exceptionnelles, seront clôturés. Cela fait deux semaines déjà que ce compte unique ouvert dans les livres de la Banque centrale est entré en application, le samedi 1er août.
Selon le ministère des Finances, les soldes de tous ces comptes ouverts à la Bcc au titre des régies de recettes diverses ou exceptionnelles «seront virés d’office au Compte unique du Trésor. Les dépenses correspondantes seront également imputées directement sur ce compte». Parmi les comptes bancaires identifiés devant être clôturés, il y a le compte Tr 00441 sur les recettes de la «Citoyenneté économique», le Tr 0065 sur la taxe unique sur les produits pétroliers, le Tr 5154 sur les recettes accord de Pêche, le Tr 0021 sur les recettes des passeport, visa, le Tr 00671 sur les recettes issus du ministère des Relations extérieures, le Tr 0060 sur les recettes du secteur minier, et le Tr 5006 sur le Programme scientifique et technique pêche, ainsi que le compte Tr 2103 sur le ramassage et traitement des ordures.
Par ailleurs, un assainissement et une rationalisation des comptes bancaires publics devaient se faire au plus tard à la fin du mois de juillet dernier, avec la clôture des comptes inactifs et la clôture des comptes domiciliés, en infraction à la réglementation en vigueur, dans les banques commerciales.
Le nouveau mécanisme couvre tous les fonds des personnes morales de droit public. Cela concerne tous les flux d’encaissements et de décaissements relatifs aux ressources financières de l’Etat, des collectivités territoriales et des entreprises publiques à caractère administratif. Relèvent également du champ de couverture dudit Compte unique, les ressources provenant des bailleurs de fonds.
Quant aux financements de projets par les bailleurs, ils seront centralisés dans un sous compte du Compte unique du Trésor. En cas de dérogation «expressément» prévue par les conventions de financement de projets, liant l’Union des Comores à ses partenaires techniques et financiers, des comptes bancaires publics séparés sont ouverts.
Le Compte unique comprend un compte centralisateur des liquidités du trésor public, faisant fonction de Compte unique du Trésor. Il comprend aussi deux sous comptes qui sont des comptes d’opération, ouverts au nom des régies financières.
Il s’agit du sous compte du receveur des impôts et du sous compte du receveur des douanes, qui sont dédiés à la collecte des recettes fiscales et douanières brutes. Des sous comptes sont également ouverts à la Banque centrale. C’est le cas, par exemple, des trois sous comptes ouverts au nom respectivement du trésorier payeur de l’île de Ngazidja, Ndzuani et Mwali (lire Al-Watwan du 10 juin 2015).