Pêche maritime. Les redevances d’immatriculation des navires vont être effectives
SENSIBILISATION. Dans le cadre d’une dynamique régionale de bonne gouvernance des pêcheries prioritaires à partir du nouveau projet de pêche appelé Swio Fish1 (projet des pêches du sud-ouest de l’Océan Indien) financé par la Banque mondiale, un travail de sensibilisation des pêcheurs est engagé.
La Direction générale des ressources halieutiques a tenu une conférence de presse, à L’Alchimiste. Il s’agissait de relayer les travaux de sensibilisation et de diffusion engagés depuis mars dernier dans le cadre du processus de finalisation des textes réglementant la pêche maritime en Union des Comores.
Parmi ces textes, figure la loi portant Code des pêches et de l’aquaculture, votée en aout 2007. «Les pêcheurs sont sensibilisés sur le fait qu’ils devront immatriculer leurs embarcations et qu’ils seront appelés à payer une redevance annuelle conformément à la loi. Il ne reste maintenant qu’à appliquer les différentes règles édictées par le code des pêches», a averti le juriste à la Direction générale des ressources halieutiques, Mahamoudou Abidina.
Des rencontres ont déjà eu lieu avec les pêcheurs et les institutions appelées à faire respecter ce code. Cette sensibilisation entre dans le cadre d’une dynamique régionale de bonne gouvernance des pêcheries prioritaires à partir du nouveau projet de pêche appelé Swio Fish1 (projet des pêches du sud-ouest de l’Océan Indien) financé par la Banque mondiale.
En effet, l’exercice de la pêche maritime industrielle ou artisanale, y compris les activités connexes, dans les eaux maritimes comoriennes, au moyen d’une embarcation ou d’un navire local ou étranger, est subordonné à l’obtention préalable d’une licence de pêche.
«L’immatriculation des bateaux ou vedettes de pêches nous est indispensables pour pouvoir identifier les propriétaires ou occupants en cas de problème survenu au large», selon Mahamoudou Abidina. Le décret (n°15-050 /Pr) portant application de la loi relative au code des pêches et datant du mois d’avril dernier, établit une catégorie de licence pour la pêche industrielle, c’est-à-dire la pêche au moyen de thoniers senneurs ou thoniers palangriers, et une autre catégorie pour la pêche artisanale.
Les taux de redevance annuelle des licences de pêche sont fixés à 20 millions de francs pour les thoniers senneurs étrangers et à 5 millions pour les locaux. Pour ce qui est de la pêche artisanale, la redevance est fixée à 1.000 francs par unité de puissance motrice (Cv). Pour les navires d’appui, une redevance d’un peu plus de 2 millions de francs est nécessaire pour les navires étrangers, et 1 million pour les locaux.
«Dans cette dynamique de réglementation du secteur de la pêche, le gouvernement va, en parallèle, continuer l’appui des pécheurs. Que ce soit avec des actions, telle que la mise en place, en mer, des points de concentration de poissons. Cet appui peut se traduire aussi à travers des accords que le gouvernement pourra signer avec nos différents partenaires», a indiqué le directeur général des Ressources halieutiques, Mikidar Houmadi.
L’octroi ou le renouvellement des licences est subordonné au paiement d’une redevance dont le taux et l’assiette sont fixés par arrêté ministériel. Ces licences de pêche industrielle et artisanale sont attribuées pour une année renouvelable. C’est le ministère chargé de la pêche qui délivre les licences pour la pratique de la pêche industrielle ou artisanale par des embarcations étrangères.
Pour ce qui est des embarcations locales, le ministère en charge de la pêche délivre les licences, mais en concertation avec les autorités compétentes des îles autonomes. «Nous allons travailler en commun accord avec les garde-côtes pour faire appliquer la loi. Cela se fera avec des missions au niveau des sites de débarquements des vedettes et au large a souligné le directeur général adjoint de la pêche, Youssouf Ali.
Le code de la pêche dispose qu’aucune licence de pêche ne peut être délivrée à une embarcation de pêche étrangère en dehors d’un accord de pêche conclu entre le gouvernement et le pays dans lequel le navire est immatriculé. Ou en cas d’un accord entre les Comores et une association de pêche à laquelle le propriétaire ou l’affréteur du navire appartient.
Ks