Projet de loi des finances 2016 : Plusieurs facteurs non pris en compte sont entrés en jeu
Le projet de loi des finances 2016 vient d’être acheminé à l’assemblée nationale où la commission des finances va d’abord l’éplucher avant qu’il ne soit soumis au vote. Ledit projet est accompagné du projet de loi de finances rectificative de 2015 et d’un projet de règlement de 2014.
Si, pour l’heure, l’ensemble de ces textes n’est pas encore examiné, Al-watwan a tout de même appris que dans ce nouveau budget, la priorité du gouvernement est de «créer les conditions d’une croissance économique forte et équilibrée susceptible de résorber les déficits existant au niveau économique et social, de poursuivre les réformes des finances publiques engagées dans le cadre de la stratégie des réformes de gestion des finances publiques».
Au niveau des estimations budgétaires, le gouvernement concède que les résultats attendus au niveau du renforcement de la gestion des finances publiques et de l’administration fiscale n’ont pas atteint le stade souhaité au cours du premier semestre de l’année en cours.
Invitées à payer
Aussi, «le faible taux de mobilisation des recettes fiscales limite la capacité du gouvernement à satisfaire ses besoins courants et ses objectifs de développement» lit-on dans l’exposé des motifs du projet. Par conséquent, «aucune augmentation de la masse salariale n’est possible au vu de cette situation et à l’accumulation d’arriérées de salaire».
Néanmoins, le gouvernement promet «d’augmenter les ressources budgétaires et d’améliorer la transparence». C’est ainsi que «les entreprises publiques rentables, plus particulièrement Comores Télécom, la Société comorienne des hydrocarbures et Onicor, sont tenues de payer effectivement au Trésor tous les impôts normalement dus conformément à la loi notamment l’impôt sur les bénéfices et de verser au Trésor la totalité de leurs dividendes exception faite de la dotation de la réserve obligatoire».
Il est aussi dit que Sch est censée remettre au Trésor le solde de la taxe unique sur les produits pétroliers (Tupp) recouvert l’année dernière estmée à 1,200 milliard de francs. Par ailleurs, «le gel de nouvelles exonérations fiscales discrétionnaires sera maintenu. Le gouvernement s’engage également à ne pas signer de nouvelles conventions avec des établissements octroyant un statut fiscal dérogatoire à la loi».
Beaucoup d’imprévus
Au niveau des dépenses, plusieurs facteurs «non tenus en compte» sont survenus au cours de l’année ou sont à venir avant la fin de 2015. Les reliquats des avancements accordés aux enseignants et au personnel de l’éducation, les élections présidentielles et des gouverneurs, les constructions de l’aéroport de Mwali et du stade olympique et la subvention soutenue à la Ma-mwe sont les événements cités comme «non pris en compte» dans la loi des finances initiale de l’année en cours.
L’intégration de ces «imprévus» détermine le budget de l’année prochaine, ce qui fait que les recettes internes passent d’un peu plus de 42 à 45 milliards. «Ce qui équivaut à 17,54% du Pib et à une hausse de plus de 3 milliards par rapport à la loi de finances initiale».
«Les recettes externes passent de 25 à près de 19 milliards et sont reparties entre dons et projets (près de 16 milliards) et aides budgétaires (près de 3 milliards) soit une diminution d’un peu plus de 6 milliards (7,26% du Pib)».
Pour ce qui est des dépenses, il est noté qu’une baisse de 0,6 du Pib est possible par rapport à la loi initiale puisqu’elles passeraient de 70,577 milliards à 69,076 milliards.
La dette elle, «passe de 837 millions à 1283 millions équivalant à une hausse de 0,7% du Pib». Enfin, «l’évolution des dépenses et des recettes fait apparaître un solde primaire excédentaire de 621 millions soit 0,24% du Pib».
Compte rendu d’Abdallah Mzembaba