La Ceni a remis son rapport au ministre de l’Intérieur : Réviser le code électoral avant la fermeture de la session en cours
PROCESSUS ELECTORALE. «D’ici peu de temps, nous devons nous réunir, avec nos partenaires, en l’occurrence l’Union européenne et l’Union africaine, et les membres du Cadre de concertation du processus électoral, pour examiner les diverses propositions issues de ce rapport et d’autres. Et les rassembler pour en faire la première mouture du toilettage du code électoral», a confié Houmed Msaidié au cours de la réception du Rapport général sur le processus électoral 2014-2015.
La Commission électorale nationale indépendante (Ceni) a remis, samedi 9 mai, au ministre de l’Intérieur en charge des élections le «Rapport général sur le processus électoral 2014-2015». Ce document concerne les activités des scrutins des représentants de la Nation, des conseillers des îles et des communes du 25 janvier et 22 février derniers. «Il s’agit pour nous, Commission électorale, de remettre, de façon très officielle et conformément au code électoral, au ministre chargé des élections le rapport concernant le déroulement des élections du 25 janvier et 22 février 2015», a déclaré Djaza Ahmed Mohamed, président de la Commission électorale.
Selon le code électoral, ce rapport est déposé au plus tard trente jours après la proclamation des résultats définitifs auprès du président de l’Union, des gouverneurs des îles autonomes, du ministre chargé des élections et du président de la Cour constitutionnelle. Il doit comporter les annexes des rapports des Commissions électorales insulaires indépendantes (Ceii) et des Commissions électorales communales indépendantes (Ceci).
C’est donc avec un léger retard que la Ceni remet ce rapport. D’ici à deux semaines, il devra être communiqué aux partis politiques, à la presse et à la société civile. «Ce rapport, nous l’attendions de plus en plus, côté gouvernement. C’est ce rapport qui nous indiquera les diverses propositions qui vont nous permettre d’organiser l’année prochaine les élections présidentielles de l’Union et des gouverneurs des îles ; non seulement du côté du gouvernement, mais aussi de nos partenaires dans l’organisation des ces élections, en l’occurrence l’Union européenne», a souligné Houmed Msaidié.
Entre autres propositions majeures contenues dans le rapport, la Commission électorale a demandé à ce que soit introduit dans le code électoral la possibilité de pouvoir voter avec la carte d’identité nationale. «C’est très important car cela va permettre au pays de ne plus chercher de l’argent supplémentaire pour rectifier les erreurs constatées au niveau des cartes d’électeurs utilisées lors des dernières élections», s’est félicité le ministre de l’Intérieur. L’utilisation de la carte d’identité va permettre aussi le recensement des Comoriens à l’étranger, avec le fichier de la carte d’identité nationale détenue par le ministère de l’intérieur. La Ceni a d’ailleurs demandé, dans son rapport, que la possibilité soit donnée aux Comoriens de l’étranger de pouvoir voter.
Par ailleurs, le ministre de l’Intérieur a rendu hommage à la Ceni. «La commission électorale dit avoir un gap de 73 millions de francs, ce n’est pas énorme par rapport à ce qui a été observé dans l’organisation d’autres précédentes élections», a-t-il soutenu.
Enfin, la commission électorale propose à ce qu’une partie de son équipe soit maintenue, à l’expiration du mandat de six ans de ses membres. Une proposition à introduire également dans le code électoral, afin de pérenniser l’expérience déjà acquise dans la gestion du processus électoral. Actuellement, le code électoral dispose que ce mandat est de six ans non renouvelable. Selon toujours le code, en cas d’urgence constatée par la commission, le mandat peut être prolongé par la Cour Constitutionnelle pour seulement une période de six mois.
«D’ici peu de temps, nous devons nous réunir, avec nos partenaires, en l’occurrence l’Union européenne et l’Union africaine, et les membres du Cadre de concertation du processus électoral, pour examiner les diverses propositions issues de ce rapport et d’autres. Et les rassembler pour en faire la première mouture du toilettage du code électoral», a confié Houmed Msaidié. A l’en croire, cette révision du code électoral doit se faire avant la fermeture au mois de juin prochain de la session ordinaire en cours.
Kamardine Soulé
La Commission électorale nationale indépendante (Ceni) a remis, samedi 9 mai, au ministre de l’Intérieur en charge des élections le «Rapport général sur le processus électoral 2014-2015». Ce document concerne les activités des scrutins des représentants de la Nation, des conseillers des îles et des communes du 25 janvier et 22 février derniers. «Il s’agit pour nous, Commission électorale, de remettre, de façon très officielle et conformément au code électoral, au ministre chargé des élections le rapport concernant le déroulement des élections du 25 janvier et 22 février 2015», a déclaré Djaza Ahmed Mohamed, président de la Commission électorale.
Selon le code électoral, ce rapport est déposé au plus tard trente jours après la proclamation des résultats définitifs auprès du président de l’Union, des gouverneurs des îles autonomes, du ministre chargé des élections et du président de la Cour constitutionnelle. Il doit comporter les annexes des rapports des Commissions électorales insulaires indépendantes (Ceii) et des Commissions électorales communales indépendantes (Ceci).
C’est donc avec un léger retard que la Ceni remet ce rapport. D’ici à deux semaines, il devra être communiqué aux partis politiques, à la presse et à la société civile. «Ce rapport, nous l’attendions de plus en plus, côté gouvernement. C’est ce rapport qui nous indiquera les diverses propositions qui vont nous permettre d’organiser l’année prochaine les élections présidentielles de l’Union et des gouverneurs des îles ; non seulement du côté du gouvernement, mais aussi de nos partenaires dans l’organisation des ces élections, en l’occurrence l’Union européenne», a souligné Houmed Msaidié.
Entre autres propositions majeures contenues dans le rapport, la Commission électorale a demandé à ce que soit introduit dans le code électoral la possibilité de pouvoir voter avec la carte d’identité nationale. «C’est très important car cela va permettre au pays de ne plus chercher de l’argent supplémentaire pour rectifier les erreurs constatées au niveau des cartes d’électeurs utilisées lors des dernières élections», s’est félicité le ministre de l’Intérieur. L’utilisation de la carte d’identité va permettre aussi le recensement des Comoriens à l’étranger, avec le fichier de la carte d’identité nationale détenue par le ministère de l’intérieur. La Ceni a d’ailleurs demandé, dans son rapport, que la possibilité soit donnée aux Comoriens de l’étranger de pouvoir voter.
Par ailleurs, le ministre de l’Intérieur a rendu hommage à la Ceni. «La commission électorale dit avoir un gap de 73 millions de francs, ce n’est pas énorme par rapport à ce qui a été observé dans l’organisation d’autres précédentes élections», a-t-il soutenu.
Enfin, la commission électorale propose à ce qu’une partie de son équipe soit maintenue, à l’expiration du mandat de six ans de ses membres. Une proposition à introduire également dans le code électoral, afin de pérenniser l’expérience déjà acquise dans la gestion du processus électoral. Actuellement, le code électoral dispose que ce mandat est de six ans non renouvelable. Selon toujours le code, en cas d’urgence constatée par la commission, le mandat peut être prolongé par la Cour Constitutionnelle pour seulement une période de six mois.
«D’ici peu de temps, nous devons nous réunir, avec nos partenaires, en l’occurrence l’Union européenne et l’Union africaine, et les membres du Cadre de concertation du processus électoral, pour examiner les diverses propositions issues de ce rapport et d’autres. Et les rassembler pour en faire la première mouture du toilettage du code électoral», a confié Houmed Msaidié. A l’en croire, cette révision du code électoral doit se faire avant la fermeture au mois de juin prochain de la session ordinaire en cours.
Kamardine Soulé