Session parlementaire : Cet après-midi, les députés se penchent sur la Charte africaine
HAMRAMBA. Au cours de cette première session, sur sept textes retenus à l’issue de la conférence des présidents du 4 mai pour être examinés par les députés, aucune proposition n’émane des élus.
Les travaux de la nouvelle Assemblée nationale se poursuivent. De nombreux textes de loi sont sur la table : projets de loi sur les banques offshore, sur le statut des magistrats, sur la dette, les droits des personnes handicapées,…. Cette session va également plancher sur d’autres projets encore plus importants : adhésion des Comores à une organisation internationale opérant dans le secteur de l’énergie, la mise en place du Conseil des Ouléma et le projet de loi relatif à la ratification de la Charte africaine de la démocratie des élections et de la gouvernance. Selon le bureau de communication de l’Assemblée nationale, c’est au cours de cet après-midi du lundi 11 mai que les députés vont, en séance plénière, examiner le projet de loi relatif à la ratification de la charte africaine.
Selon le rapport de la commission des relations internationales, cette convention a pour objet d’éviter tout dérapage et s’engage à garantir la démocratie et les intérêts qu’elle recouvre. La commission des relations internationales fait savoir qu’en «autorisant le chef de l’Etat à ratifier cette charte, les Comores marquent ainsi leur attachement aux principes de droits fondamentaux tels qu’ils sont définis par la Charte des Nations-unies, entre autres celle de l’organisation de l’Unité africaine». Pour appuyer son argumentation, le rapporteur de la commission a soutenu que «l’adhésion des Comores à cette convention adoptée en 2007 par l’Union africaine va donc avoir des apports positifs à la stabilité politique et la cohésion sociale».
Au cours de cette première session, sur sept textes retenus à l’issue de la conférence des présidents du 4 mai pour être examinés par les députés, aucune proposition n’émane des élus. Quant aux autres projets de loi, certains se retrouvent entre les mains des commissions spécialisés. Par rapport au projet de loi sur les banques offshore, selon le vice-président de la commission des Finances, le député Ibrahim Mohamed Soulé, «l’examen de ce projet de loi en commission sera très long et nécessite beaucoup de vigilance. Les questions d’activités bancaires et financières offshore sont d’une importance capitale et touchent de nombreux aspects ; il faut bien examiner tout ce qui est relatif aux financements d’activités terroristes et autre et de blanchiment d’argent sale».
Mm
Les travaux de la nouvelle Assemblée nationale se poursuivent. De nombreux textes de loi sont sur la table : projets de loi sur les banques offshore, sur le statut des magistrats, sur la dette, les droits des personnes handicapées,…. Cette session va également plancher sur d’autres projets encore plus importants : adhésion des Comores à une organisation internationale opérant dans le secteur de l’énergie, la mise en place du Conseil des Ouléma et le projet de loi relatif à la ratification de la Charte africaine de la démocratie des élections et de la gouvernance. Selon le bureau de communication de l’Assemblée nationale, c’est au cours de cet après-midi du lundi 11 mai que les députés vont, en séance plénière, examiner le projet de loi relatif à la ratification de la charte africaine.
Selon le rapport de la commission des relations internationales, cette convention a pour objet d’éviter tout dérapage et s’engage à garantir la démocratie et les intérêts qu’elle recouvre. La commission des relations internationales fait savoir qu’en «autorisant le chef de l’Etat à ratifier cette charte, les Comores marquent ainsi leur attachement aux principes de droits fondamentaux tels qu’ils sont définis par la Charte des Nations-unies, entre autres celle de l’organisation de l’Unité africaine». Pour appuyer son argumentation, le rapporteur de la commission a soutenu que «l’adhésion des Comores à cette convention adoptée en 2007 par l’Union africaine va donc avoir des apports positifs à la stabilité politique et la cohésion sociale».
Au cours de cette première session, sur sept textes retenus à l’issue de la conférence des présidents du 4 mai pour être examinés par les députés, aucune proposition n’émane des élus. Quant aux autres projets de loi, certains se retrouvent entre les mains des commissions spécialisés. Par rapport au projet de loi sur les banques offshore, selon le vice-président de la commission des Finances, le député Ibrahim Mohamed Soulé, «l’examen de ce projet de loi en commission sera très long et nécessite beaucoup de vigilance. Les questions d’activités bancaires et financières offshore sont d’une importance capitale et touchent de nombreux aspects ; il faut bien examiner tout ce qui est relatif aux financements d’activités terroristes et autre et de blanchiment d’argent sale».
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