Session parlementaire: Adoption du projet de loi sur les activités bancaires et financières offshore
PALAIS DU PEUPLE. Les travaux de la commission de finances sont porté sur l’amendement de l’article premier du projet de loi qui vient d’être adopté. Et comme lors de l’adoption de la Charte africaine de la démocratie des élections et de la gouvernance, les députés du parti Juwa se sont retirés de l’hémicycle.
Le projet de loi portant dispositions sur l’exercice des activités bancaires et
financières offshore en Union des Comores a été examiné et adopté en séance plénière de l’Assemblée nationale, mardi après-midi. Il a été voté à l’unanimité par 20 députés, dont trois votes par procuration.
L’exposé de motif, présenté par le vice-président en charge des Finances, a mis l’accent sur l’importance de donner de la crédibilité au pays auprès de la communauté financière internationale. Le ministre des Finances a indiqué qu’il est urgent d’abroger les textes mis en place par les autorités de l’île autonome de Ndzuani de la période du séparatisme, qui autorisaient des sociétés étrangères à exercer des activités financières offshore en Union des Comores. «Cette confiance qu’il faut rapidement donner au pays doit mettre l’accent sur la surveillance et sur le contrôle de l’exercice des activités financières», a-t-il souligné.
Le rapporteur de la commission des finances, Saïd Baco Oussen, a déclaré à ses collègues que lors de cette période de séparatisme, des autorités non compétentes ont profité de la crise anjouanaise pour émettre des textes illégaux sur ce genre d’activités.
Le rapport précise que «cette compétence relève exclusivement du pouvoir de l’Union des Comores qui l’a rétrocédé à la Banque centrale des Comores conformément à la constitution de l’Union». Le député Saïd Baco Oussen a ajouté que «malgré les efforts déployés par le gouvernement comorien pour mettre fin à ces activités illégales, des agréments continuent à être accordés sur la base des textes émis par les anciennes autorités de l’île autonome de Ndzuani».
Les travaux de la commission de finances ont porté sur l’amendement de l’article premier du projet de loi qui vient d’être adopté. Il est inséré dans cet article premier «relève de la compétence exclusive de la Banque de l’Union des Comores « et est soumise aux dispositions de la loi bancaire et financière N°13-003/AU du 12 juin 2013 et du 26 juin 1980. L’amendement de cet article premier remplace celle qui stipulait que la procédure d’agrément pour l’exercice d’une activité bancaire et ou financière offshore en Union des Comores est soumise aux dispositions de la loi bancaire et financière N°13-003/AU du 12 juin 2013 et du 26 juin 1980.
Comme lors de l’adoption de la Charte africaine de la démocratie des élections et de la gouvernance, les députés du parti Juwa se sont retirés de l’hémicycle. Aussitôt après, ils ont publié une déclaration justifiant leur position. Ils affirment ne pas reconnaitre le président de l’Assemblée nationale et son bureau raison pour laquelle ils ne peuvent siéger. Ils ont aussi, dans leur déclaration, lancé un appel au président de l’Union, «garant de la bonne marche des institutions», et à la Cour constitutionnelle, «garante de la légalité constitutionnelle», pour respectivement demander de statuer et de statuer sur le recours qu’ils ont introduit auprès de cette institution, afin de permettre un fonctionnement normal de l’Assemblée nationale.
Mm
Le projet de loi portant dispositions sur l’exercice des activités bancaires et
financières offshore en Union des Comores a été examiné et adopté en séance plénière de l’Assemblée nationale, mardi après-midi. Il a été voté à l’unanimité par 20 députés, dont trois votes par procuration.
L’exposé de motif, présenté par le vice-président en charge des Finances, a mis l’accent sur l’importance de donner de la crédibilité au pays auprès de la communauté financière internationale. Le ministre des Finances a indiqué qu’il est urgent d’abroger les textes mis en place par les autorités de l’île autonome de Ndzuani de la période du séparatisme, qui autorisaient des sociétés étrangères à exercer des activités financières offshore en Union des Comores. «Cette confiance qu’il faut rapidement donner au pays doit mettre l’accent sur la surveillance et sur le contrôle de l’exercice des activités financières», a-t-il souligné.
Le rapporteur de la commission des finances, Saïd Baco Oussen, a déclaré à ses collègues que lors de cette période de séparatisme, des autorités non compétentes ont profité de la crise anjouanaise pour émettre des textes illégaux sur ce genre d’activités.
Le rapport précise que «cette compétence relève exclusivement du pouvoir de l’Union des Comores qui l’a rétrocédé à la Banque centrale des Comores conformément à la constitution de l’Union». Le député Saïd Baco Oussen a ajouté que «malgré les efforts déployés par le gouvernement comorien pour mettre fin à ces activités illégales, des agréments continuent à être accordés sur la base des textes émis par les anciennes autorités de l’île autonome de Ndzuani».
Les travaux de la commission de finances ont porté sur l’amendement de l’article premier du projet de loi qui vient d’être adopté. Il est inséré dans cet article premier «relève de la compétence exclusive de la Banque de l’Union des Comores « et est soumise aux dispositions de la loi bancaire et financière N°13-003/AU du 12 juin 2013 et du 26 juin 1980. L’amendement de cet article premier remplace celle qui stipulait que la procédure d’agrément pour l’exercice d’une activité bancaire et ou financière offshore en Union des Comores est soumise aux dispositions de la loi bancaire et financière N°13-003/AU du 12 juin 2013 et du 26 juin 1980.
Comme lors de l’adoption de la Charte africaine de la démocratie des élections et de la gouvernance, les députés du parti Juwa se sont retirés de l’hémicycle. Aussitôt après, ils ont publié une déclaration justifiant leur position. Ils affirment ne pas reconnaitre le président de l’Assemblée nationale et son bureau raison pour laquelle ils ne peuvent siéger. Ils ont aussi, dans leur déclaration, lancé un appel au président de l’Union, «garant de la bonne marche des institutions», et à la Cour constitutionnelle, «garante de la légalité constitutionnelle», pour respectivement demander de statuer et de statuer sur le recours qu’ils ont introduit auprès de cette institution, afin de permettre un fonctionnement normal de l’Assemblée nationale.
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