Conseil de l’île de Ngazidja : Deux propositions de délibérations adoptées par les élus insulaires
FIN DE SESSION. Après la présentation du rapporteur de la commission, les deux textes ont été adoptés par les douze conseillers présents à l’hémicycle. Toutefois quelques amendements ont été apportés au niveau du cadre organique.
Le Conseil de l’île de Ngazidja a clôturé hier, dans la matinée, sa première session ordinaire annuelle, ouverte depuis le 27 avril dernier. Le président de l’institution, Younoussa Said M’madi, a présenté les différents travaux réalisés au cours de la session. Ces derniers ont permis, selon le président, «de prendre acte et de mieux identifier l’orientation de l’activité publique».
Il a cité, entre autre, les différentes auditions par les élus des directeurs généraux de certaines sociétés à l’instar de la Ma-mwe. «A la veille d’une période particulière, qu’est le Ramadan, je vous invite tous à conjuguer les efforts pour rendre moins pénible ce mois sacré. L’audition faite à la direction du commerce intérieur nous a permis de tirer certaines conclusions sur la cherté de la vie, la flambée des prix des denrées de première nécessité, raison pour laquelle, nous ne devrons donc pas tarder à agir pour ce qui est de ce domaine crucial», a annoncé Younoussa Said M’madi. Il a ajouté que «des attentes nombreuses sont légitimement exprimées, des difficultés structurelles sont connues dont l’irrégularité de l’eau et de l’électricité; le quotidien du Comorien n’est pas aisé, l’économie rampe globalement».
Il est à noter que la commission spéciale, présidée par le conseiller Ismaila Msaidie, qui a eu à examiner le projet de délibération portant sur la nomenclature budgétaire harmonisée et le cadre organique des communes depuis le 27 avril dernier, a présenté, dans l’après-midi du lundi, ses travaux devant les conseillers et certains membres de l’exécutif de Ngazidja, dont le commissaire aux Finances, ceux en charge de la Fonction publique et de l’Education chargé des relations avec les institutions.
Après la présentation du rapporteur de la commission, le conseiller Salami Mohamed, les deux textes ont été adoptés par les douze conseillers présents à l’hémicycle. Toutefois quelques amendements ont été apportés au niveau du cadre organique. L’article 2 est ainsi corrigé : «la municipalité est composée du maire et de ses adjoints» au lieu de «la municipalité est composée du maire et des adjoints». Aussi l’article 5 est amendé et devient : «sur proposition du conseil communal, le maire arrête les membres des commissions techniques. Ces commissions sont définies par délibération du conseil et ne dépassent pas le nombre d’une et une seule commission. Chaque commission élit à son sein un président et un rapporteur», au lieu de « par arrêté du maire, chaque conseiller participe à ces différents départements».
Compte tenu des amendements portés au document, l’article 7 devient 6 ainsi rédigé : «les techniciens affectés ou recrutés par le maire, assurent le bon fonctionnement des départements et des commissions techniques». Egalement, le chapitre relatif aux attributions du secrétariat général de la commune a subi des amendements et/ou abrogé, notamment sur la troisième, la sixième, la septième et la dernière attribution qui parlaient de la nomination du secrétaire général de la commune et de l’assistance et la sensibilisation des élus aux nouvelles réalités, ainsi que les dispositions transitoires.
Pour le texte portant nomenclature budgétaire harmonisée, la commission a validé les deux documents, à savoir les ressources et charges communales, et la codification des collectivités locales, et a proposé un troisième élément sur la rubrique 714 portant sur les produits des taxes communales indirectes : droits d’affichage et publicitaire. «Le document 1 encadre les dépenses afin d’éviter les dérapages, tout en précisant, les charges que l’Etat et le gouvernorat pourront supporter en guise de soutien aux collectivités locales aux fins de garantir le bon fonctionnement de toutes les institutions de l’Etat.
Quant au document 2, il permettra l’identification de l’origine de la dépense dans les opérations de liquidation et de consolidation du budget de l’Etat», a rappelé Soalihy Hamadi, commissaire aux Finances de Ngazidja, tout en montrant l’importance de ces documents qui, selon lui, serviront d’outils aux communes dans l’élaboration de leurs budgets et pour une meilleure planification du budget de l’Etat. Aussi la commission a proposé un organigramme type pour toutes les communes.
Nba et Am
Le Conseil de l’île de Ngazidja a clôturé hier, dans la matinée, sa première session ordinaire annuelle, ouverte depuis le 27 avril dernier. Le président de l’institution, Younoussa Said M’madi, a présenté les différents travaux réalisés au cours de la session. Ces derniers ont permis, selon le président, «de prendre acte et de mieux identifier l’orientation de l’activité publique».
Il a cité, entre autre, les différentes auditions par les élus des directeurs généraux de certaines sociétés à l’instar de la Ma-mwe. «A la veille d’une période particulière, qu’est le Ramadan, je vous invite tous à conjuguer les efforts pour rendre moins pénible ce mois sacré. L’audition faite à la direction du commerce intérieur nous a permis de tirer certaines conclusions sur la cherté de la vie, la flambée des prix des denrées de première nécessité, raison pour laquelle, nous ne devrons donc pas tarder à agir pour ce qui est de ce domaine crucial», a annoncé Younoussa Said M’madi. Il a ajouté que «des attentes nombreuses sont légitimement exprimées, des difficultés structurelles sont connues dont l’irrégularité de l’eau et de l’électricité; le quotidien du Comorien n’est pas aisé, l’économie rampe globalement».
Il est à noter que la commission spéciale, présidée par le conseiller Ismaila Msaidie, qui a eu à examiner le projet de délibération portant sur la nomenclature budgétaire harmonisée et le cadre organique des communes depuis le 27 avril dernier, a présenté, dans l’après-midi du lundi, ses travaux devant les conseillers et certains membres de l’exécutif de Ngazidja, dont le commissaire aux Finances, ceux en charge de la Fonction publique et de l’Education chargé des relations avec les institutions.
Après la présentation du rapporteur de la commission, le conseiller Salami Mohamed, les deux textes ont été adoptés par les douze conseillers présents à l’hémicycle. Toutefois quelques amendements ont été apportés au niveau du cadre organique. L’article 2 est ainsi corrigé : «la municipalité est composée du maire et de ses adjoints» au lieu de «la municipalité est composée du maire et des adjoints». Aussi l’article 5 est amendé et devient : «sur proposition du conseil communal, le maire arrête les membres des commissions techniques. Ces commissions sont définies par délibération du conseil et ne dépassent pas le nombre d’une et une seule commission. Chaque commission élit à son sein un président et un rapporteur», au lieu de « par arrêté du maire, chaque conseiller participe à ces différents départements».
Compte tenu des amendements portés au document, l’article 7 devient 6 ainsi rédigé : «les techniciens affectés ou recrutés par le maire, assurent le bon fonctionnement des départements et des commissions techniques». Egalement, le chapitre relatif aux attributions du secrétariat général de la commune a subi des amendements et/ou abrogé, notamment sur la troisième, la sixième, la septième et la dernière attribution qui parlaient de la nomination du secrétaire général de la commune et de l’assistance et la sensibilisation des élus aux nouvelles réalités, ainsi que les dispositions transitoires.
Pour le texte portant nomenclature budgétaire harmonisée, la commission a validé les deux documents, à savoir les ressources et charges communales, et la codification des collectivités locales, et a proposé un troisième élément sur la rubrique 714 portant sur les produits des taxes communales indirectes : droits d’affichage et publicitaire. «Le document 1 encadre les dépenses afin d’éviter les dérapages, tout en précisant, les charges que l’Etat et le gouvernorat pourront supporter en guise de soutien aux collectivités locales aux fins de garantir le bon fonctionnement de toutes les institutions de l’Etat.
Quant au document 2, il permettra l’identification de l’origine de la dépense dans les opérations de liquidation et de consolidation du budget de l’Etat», a rappelé Soalihy Hamadi, commissaire aux Finances de Ngazidja, tout en montrant l’importance de ces documents qui, selon lui, serviront d’outils aux communes dans l’élaboration de leurs budgets et pour une meilleure planification du budget de l’Etat. Aussi la commission a proposé un organigramme type pour toutes les communes.
Nba et Am