Code électoral : Une table-ronde porte des corrections au cadre légal
PROCESSUS ELECTORAL. Le ministre de l’Intérieur en charge des élections estime que la réussite du triple scrutin des représentants de la nation, des conseillers des îles et des conseillers communaux témoigne de l’enracinement de la culture démocratique dans les mentalités politiques de la population et des décideurs.
Une table-ronde sur la révision de la loi électorale a débuté hier, mardi à l’hôtel Itsandra, pour une durée de deux jours de travaux. L’atelier est initié par le ministère de l’Intérieur, la Commission électorale nationale indépendante (Ceni), avec l’appui de l’Union européenne.
Sont conviés à ces échanges des représentants de la Ceni, du gouvernement, du Cnpa, de la Cour constitutionnelle, des partis politiques, de la société civile et des partenaires des Comores pour voir ensemble les améliorations qu’on peut porter au code électoral en vue de rendre beaucoup plus transparentes les élections en Union des Comores, sur la base des évaluations faites aux derniers scrutins.
Plusieurs thèmes répertoriés sont à l’étude. Hier les séminaristes ont planché sur les institutions et la coordination, le mode de nomination des démembrements Ceii, Ceci, membre des bureaux de vote et de la commission électorale à l’étranger, le vote à l’étranger, les moyens d’identification d’électeurs et les pièces nécessaires pour s’inscrire sur la liste électorales. Et ce mercredi les travaux reprendront autour de quatre autres thèmes : la place du cadre de concertation dans le processus électoral, la simplification des procès verbaux, la question des procurations et du nombre d’assesseurs par bureau de vote, le fichier électoral en Union des Comores et à l’étranger, et les chefs de village et leurs responsabilités dans le conseil communal.
Selon le directeur des élections au ministère de l’Intérieur, la nouveauté demeure le vote de la diaspora. «Le gouvernement a décidé de faire participer les comoriens de l’étranger aux élections du président de l’Union et aux référendums, à cet effet une réflexion sur le processus permettant de rendre effectif ce vote de la diaspora est essentielle», a expliqué Mbae Toimimou.
Quant au ministre de l’Intérieur en charge des élections, il estime que la réussite du triple scrutin des représentants de la nation, des conseillers des îles et des conseillers communaux témoigne de l’enracinement de la culture démocratique dans les mentalités politiques de la population et des décideurs. «Cette réussite a justifié la maturité de la population qui a su transcender tous les clivages pour préserver l’essentiel, la paix civile et la cohésion sociale», a soutenu Houmed Msaidié insistant que «toutefois, le processus électoral a aussi connu quelques défaillances, des faiblesses et entorses dont certaines sont liées notamment au cadre législatif et réglementaire et d’autres aux comportements des hommes».
Selon le ministre, le gouvernement entend faire adopter le projet relatif à la révision du code électoral au cours de cette session ordinaire de l’Assemblée nationale. Le chef du Projet d’appui à la crédibilité et transparence électorale (Pacte) avance que «lors des dernières élections nous avions remarqué que la loi électorale créait des situations ambigües, qu’elle contenait des contradictions et que dans certains cas, elle ne facilitait pas nécessairement le bon déroulement des opérations électorales».
David le Nôtre a dit que durant les deux jours de réflexions, «nous allons toucher la majorité de ces défis et offrir des solutions qui pourront être mises en application rapidement de façon à être prêtes pour les élections présidentielles et des gouverneurs. Mais pour cela, il faut que nous travaillions sans arrière pensée, sans parti pris, de façon à créer les conditions de rationalisation du système électoral, de réduction du coût des élections, d’indépendance de l’institution électorale qui mènera à la transparence du processus électoral, à l’acceptation des résultats et à une élection apaisée, gage de légitimité», a-t-il soutenu.
Pour le président de la Ceni, «l’institution a eu du mal à appliquer et à faire appliquer à la lettre les exigences des ces textes légaux en matière d’élections». Dr Djaza Ahmed, citant l’article 52 du code électoral, a rappelé que «le bureau de la Ceni est chargé de proposer au gouvernement des réformes du code électoral ou du cadre règlementaire susceptible d’améliorer la sincérité, la transparence, l’efficacité et l’efficience du système électoral». Il dira, en outre, que cette table ronde vient à point nommé pour «parfaire cette loi électorale et pouvoir entrer avec aisance et assurance dans les prochaines élections de 2016».
Asa
Une table-ronde sur la révision de la loi électorale a débuté hier, mardi à l’hôtel Itsandra, pour une durée de deux jours de travaux. L’atelier est initié par le ministère de l’Intérieur, la Commission électorale nationale indépendante (Ceni), avec l’appui de l’Union européenne.
Sont conviés à ces échanges des représentants de la Ceni, du gouvernement, du Cnpa, de la Cour constitutionnelle, des partis politiques, de la société civile et des partenaires des Comores pour voir ensemble les améliorations qu’on peut porter au code électoral en vue de rendre beaucoup plus transparentes les élections en Union des Comores, sur la base des évaluations faites aux derniers scrutins.
Plusieurs thèmes répertoriés sont à l’étude. Hier les séminaristes ont planché sur les institutions et la coordination, le mode de nomination des démembrements Ceii, Ceci, membre des bureaux de vote et de la commission électorale à l’étranger, le vote à l’étranger, les moyens d’identification d’électeurs et les pièces nécessaires pour s’inscrire sur la liste électorales. Et ce mercredi les travaux reprendront autour de quatre autres thèmes : la place du cadre de concertation dans le processus électoral, la simplification des procès verbaux, la question des procurations et du nombre d’assesseurs par bureau de vote, le fichier électoral en Union des Comores et à l’étranger, et les chefs de village et leurs responsabilités dans le conseil communal.
Selon le directeur des élections au ministère de l’Intérieur, la nouveauté demeure le vote de la diaspora. «Le gouvernement a décidé de faire participer les comoriens de l’étranger aux élections du président de l’Union et aux référendums, à cet effet une réflexion sur le processus permettant de rendre effectif ce vote de la diaspora est essentielle», a expliqué Mbae Toimimou.
Quant au ministre de l’Intérieur en charge des élections, il estime que la réussite du triple scrutin des représentants de la nation, des conseillers des îles et des conseillers communaux témoigne de l’enracinement de la culture démocratique dans les mentalités politiques de la population et des décideurs. «Cette réussite a justifié la maturité de la population qui a su transcender tous les clivages pour préserver l’essentiel, la paix civile et la cohésion sociale», a soutenu Houmed Msaidié insistant que «toutefois, le processus électoral a aussi connu quelques défaillances, des faiblesses et entorses dont certaines sont liées notamment au cadre législatif et réglementaire et d’autres aux comportements des hommes».
Selon le ministre, le gouvernement entend faire adopter le projet relatif à la révision du code électoral au cours de cette session ordinaire de l’Assemblée nationale. Le chef du Projet d’appui à la crédibilité et transparence électorale (Pacte) avance que «lors des dernières élections nous avions remarqué que la loi électorale créait des situations ambigües, qu’elle contenait des contradictions et que dans certains cas, elle ne facilitait pas nécessairement le bon déroulement des opérations électorales».
David le Nôtre a dit que durant les deux jours de réflexions, «nous allons toucher la majorité de ces défis et offrir des solutions qui pourront être mises en application rapidement de façon à être prêtes pour les élections présidentielles et des gouverneurs. Mais pour cela, il faut que nous travaillions sans arrière pensée, sans parti pris, de façon à créer les conditions de rationalisation du système électoral, de réduction du coût des élections, d’indépendance de l’institution électorale qui mènera à la transparence du processus électoral, à l’acceptation des résultats et à une élection apaisée, gage de légitimité», a-t-il soutenu.
Pour le président de la Ceni, «l’institution a eu du mal à appliquer et à faire appliquer à la lettre les exigences des ces textes légaux en matière d’élections». Dr Djaza Ahmed, citant l’article 52 du code électoral, a rappelé que «le bureau de la Ceni est chargé de proposer au gouvernement des réformes du code électoral ou du cadre règlementaire susceptible d’améliorer la sincérité, la transparence, l’efficacité et l’efficience du système électoral». Il dira, en outre, que cette table ronde vient à point nommé pour «parfaire cette loi électorale et pouvoir entrer avec aisance et assurance dans les prochaines élections de 2016».
Asa