Me Abdoulbastoi plaide pour la dépénalisation des délits de presse
MEDIA. L’avocat-stagiaire entend se saisir d’un arrêt rendu le 5 décembre dernier par la Cour africaine des droits de l’homme pour faire la promotion du principe de dépénalisation des délits de presse.
Deux jours après la célébration de la Journée mondiale de la liberté de la presse, l’avocat-stagiaire Me Moudjahidi Abdoulbastoi s’est entretenu avec les journalistes au sujet de la dépénalisation des délits de presse. Il entend se saisir d’un arrêt rendu le 5 décembre dernier par la Cour africaine des droits de l’homme (Cadhp) pour faire la promotion du principe de dépénalisation des délits de presse en général et de la diffamation. «Ma démarche consiste à vulgariser l’interdiction de la dépénalisation des peines privatives de liberté en matière de délit de presse. Les journalistes qui sont les premiers bénéficiaires de cette mesure doivent être mis au courant de son existence et surtout s’en servir si le besoin se présente», a-t-il dit hier lors de cette rencontre.
Selon l’avocat-stagiaire, cet arrêt de la Cadhp est survenu suite à l’affaire Lohé Issa Konaté, un journaliste burkinabé poursuivi pour «diffamation, injure publique et outrage à magistrat», à l’issue d’un article intitulé «Le procureur de Faso, 3 policiers et cadres de banque, parrains des bandits». Le journaliste a été condamné à douze mois d’emprisonnement ferme, d’une amende de 1,5 million de francs, de 4,5 millions de francs de dommage et intérêts et de 250 mille francs de frais de procédure.
Pour Me Moudjahidi Abdoulbastoi, cette décision du tribunal de grande instance d’Ouagadougou a été confirmée par la Cour d’Appel. «Le journaliste a donc saisi la Cadhp pour demander l’annulation de cette décision car il a estimé que sa condamnation à une peine de prison, au paiement d’une amende substantielle, de dommages civils et des frais de procédure violaient son droit à la liberté d’expression, qui est protégé par les différents traités dont le Burkina Faso est signataire», explique-t-il. A l’en croire, le requérant «s’est appuyé sur la violation de ses droits en vertu de l’article 9 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples et de l’article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques».
Suite à cette saisine, à l’unanimité, les membres de la Cour ont déclaré que «l’État défendeur a violé l’article 9 de la Charte et l’article 19 du Pacte et du fait de l’existence dans sa législation de sanctions privatives de liberté en matière de diffamation». La Cour a aussi déclaré que les violations de la liberté d’expression ne pouvaient être sanctionnées par un emprisonnement, et ordonné à ce que l’État défendeur abroge les peines privatives de liberté en matière de délit de presse. Le journaliste a été indemnisé.
Pour le jeune avocat, cette décision constitue une jurisprudence applicable aux Comores. «Les Comores sont membres de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples ; nous avons également ratifié le protocole relatif à la Charte africaine des droits de l’homme. Les journalistes doivent être au courant afin de mieux faire leur travail», estime-t-il.
Mariata Moussa
Deux jours après la célébration de la Journée mondiale de la liberté de la presse, l’avocat-stagiaire Me Moudjahidi Abdoulbastoi s’est entretenu avec les journalistes au sujet de la dépénalisation des délits de presse. Il entend se saisir d’un arrêt rendu le 5 décembre dernier par la Cour africaine des droits de l’homme (Cadhp) pour faire la promotion du principe de dépénalisation des délits de presse en général et de la diffamation. «Ma démarche consiste à vulgariser l’interdiction de la dépénalisation des peines privatives de liberté en matière de délit de presse. Les journalistes qui sont les premiers bénéficiaires de cette mesure doivent être mis au courant de son existence et surtout s’en servir si le besoin se présente», a-t-il dit hier lors de cette rencontre.
Selon l’avocat-stagiaire, cet arrêt de la Cadhp est survenu suite à l’affaire Lohé Issa Konaté, un journaliste burkinabé poursuivi pour «diffamation, injure publique et outrage à magistrat», à l’issue d’un article intitulé «Le procureur de Faso, 3 policiers et cadres de banque, parrains des bandits». Le journaliste a été condamné à douze mois d’emprisonnement ferme, d’une amende de 1,5 million de francs, de 4,5 millions de francs de dommage et intérêts et de 250 mille francs de frais de procédure.
Pour Me Moudjahidi Abdoulbastoi, cette décision du tribunal de grande instance d’Ouagadougou a été confirmée par la Cour d’Appel. «Le journaliste a donc saisi la Cadhp pour demander l’annulation de cette décision car il a estimé que sa condamnation à une peine de prison, au paiement d’une amende substantielle, de dommages civils et des frais de procédure violaient son droit à la liberté d’expression, qui est protégé par les différents traités dont le Burkina Faso est signataire», explique-t-il. A l’en croire, le requérant «s’est appuyé sur la violation de ses droits en vertu de l’article 9 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples et de l’article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques».
Suite à cette saisine, à l’unanimité, les membres de la Cour ont déclaré que «l’État défendeur a violé l’article 9 de la Charte et l’article 19 du Pacte et du fait de l’existence dans sa législation de sanctions privatives de liberté en matière de diffamation». La Cour a aussi déclaré que les violations de la liberté d’expression ne pouvaient être sanctionnées par un emprisonnement, et ordonné à ce que l’État défendeur abroge les peines privatives de liberté en matière de délit de presse. Le journaliste a été indemnisé.
Pour le jeune avocat, cette décision constitue une jurisprudence applicable aux Comores. «Les Comores sont membres de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples ; nous avons également ratifié le protocole relatif à la Charte africaine des droits de l’homme. Les journalistes doivent être au courant afin de mieux faire leur travail», estime-t-il.
Mariata Moussa