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Lutte contre la corruption : Etude des chapitres 3 et 4 de la convention des Nations unies

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EVALUATION. Le chapitre trois est consacré à l’incrimination, détection et répression et le chapitre quatre sur la coopération internationale. Les travaux de la Cnplc seront évalués à partir d’une vidéoconférence qui sera organisée par les Nations unies pour poser des questions et échanger avec les responsables de la commission nationale.


Un atelier de trois jours sur les chapitres 3 et 4 de la Convention des Nations unies contre la corruption a débuté hier à l’hôtel Retaj-Moroni. Il est initié par la Commission nationale de prévention et de lutte contre la corruption (Cnplc).

Selon Amroine Mouzaoui, commissaire général adjoint de la Cnplc, l’objectif de cette assise est de mener une analyse du rapport de co-évaluation, qui est le document sur l’examen des Comores concernant la mise œuvre de la Convention des Nations unies contre la corruption.

«Le chapitre 3, permettra d’offrir ou d’accorder à un agent public, directement ou indirectement, un avantage indu, pour lui-même ou pour une autre personne ou entité, afin qu’il accomplisse ou s’abstienne d’accomplir un acte dans l’exercice de ses fonctions officielles», a-t-il expliqué.

Il s’agirait là d’un aspect ajouté aux travaux réalisés depuis 2012 en présence d’une délégation des Nations unies qui a été sur place pour encourager le suivi par rapport à l’évaluation de la mise en œuvre de la Convention. D’après lui, le pays va être évalué dans l’application de la Convention des Nations unies contre la corruption dans son administration. Un examen qui portera sur le rapport de travail issu des travaux en cours, une espèce de séance d’auto-évaluation.

Amroine Mouzaoui a rappelé que dans chaque article il y a des questions qui exigent des réponses pour démontrer l’existence du dispositif juridique sur la mise en place par les Comores des mécanismes d’évaluation. Le chapitre trois est consacré à l’incrimination, détection et répression et le chapitre quatre sur la coopération internationale.

Le commissaire adjoint a souligné que ces travaux seront évalués à partir d’une vidéoconférence qui sera organisée par les Nations unies pour poser des questions et échanger avec les responsables de la commission nationale.
Le commissaire a annoncé le déplacement, en juin en Autriche, du commissaire général de la Cnplc et le chef du département sensibilisation, pour participer à la sixième session de la Convention des Nations unies contre la corruption, pour présenter le rapport et les évaluations de la Cnplc à l’Office chargé de la lutte contre la drogue et le crime des Nations unies.

La Convention des Nations unies contre la corruption (Cnucc), qui est le premier instrument universel juridiquement contraignant sur la lutte contre la corruption, est le Traité international le plus complet visant à prévenir et à lutter contre la corruption.

Ali Abdou