Affaire Handuli : Une action en référé pour l’arrêt des travaux par Colas
JUSTICE. «Nous sommes en référé. Reste au président d’accepter notre requête quant à l’arrêt des travaux par Colas. C’est ce qui est demandé pour le moment. La procédure pour contester le contrat lui-même viendra par la suite», a déclaré Maître Mahamoudou Ahamada, hier, peu avant d’être reçu par le président du tribunal.
Une requête en référé est déposée hier au Tribunal de Moroni pour l’arrêt «immédiat» des travaux menés depuis le site Handuli par la société Colas dans l’objectif d’exploiter et d’exporter des agrégats vers le Mozambique. Cette procédure fait suite à la rencontre organisée par le Conseil de l’île de Ngazidja. Un rassemblement qui avait regroupé, le 29 juin dernier, la commission de la production de l’Assemblée nationale, les maires des communes de Ngazidja, le Conseil des sages, la Fédération comorienne des consommateurs et la notabilité (lire Al-watwan du).
La Coordination issue de ce rassemblement a désigné Maître Mahamoudou Ahamada , avocat du barreau de Moroni pour «défendre les intérêts de la population et faire annuler l’attribution illégale du terrain de Handuli à la Colas». «Le Conseil de l’île de Ngazidja, que je défends, demande à la justice d’ordonner l’arrêt des travaux d’extraction d’agrégats démarrés par la société Colas sur la carrière Handuli.
Une extraction dont les produits sont essentiellement destinés à l’exportation vers l’étranger et non à la vente au niveau local. Le Conseil estime que l’Etat ou l’île de Ngazidja est lésé dans cette affaire», a déclaré celui-ci peu avant d’être reçu par le président du tribunal.
«Nous sommes en référé. Reste au président d’accepter notre requête quant à l’arrêt des travaux par Colas. C’est ce qui est demandé pour le moment. La procédure pour contester le contrat lui-même viendra par la suite», a-t-il ajouté. Le contrat de bail en question a provoqué une levée de boucliers de la population, qui demande plus de transparence. Cela n’a pas empêché son entrée en exécution, malgré le refus opposé par la localité de Pvanambwani, l’une des parties prenantes.
Plusieurs recours ont déjà été tenté, en vain, pour demander l’annulation de ce contrat qui viole la loi cadre N°94-019 du 22 juin 1994, modifiée en 1995 relative à l’environnement, et les décrets N°001-52/Ce et N°06-019/Pr respectivement relatifs aux études d’impact sur l’environnement et à l’exploitation des carrières. Au mois de janvier dernier, les associations de la société civile avaient demandé, sans succès, au président Ikililou d’annuler purement et simplement ce contrat de bail pour lever toute suspicion sur la position du gouvernement.
Pour rappel des faits. Au mois de décembre dernier, un accord concédait à la société française Colas, filiale du groupe Bouygues, le droit «exclusif d’extraire et de disposer, sans limitation de quantité et pour une durée de dix ans renouvelables» de tous matériaux techniquement et économiquement exploitables sur la carrière Handuli.
La location est consentie moyennant un loyer mensuel de 2,250 millions de fc. Ce loyer sera versé en trois parts égales de 750.000 fc entre les villages d’Usipvo (commune de Hamanvu), de Pvanambwani et M’vunambadani (commune de Mbadani). Dans l’annexe contenant les signatures des représentants des villages cités, il manque la signature de celui de Pvanambwani (lire Al-watwan du 16 décembre 2014).
Kamardine Soulé